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Mentions légales, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies
27/12/2025
Sommaire
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Mentions légales
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Politique de confidentialité
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1. Mentions légales
Éditeur du site
MEHADA VTC
SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 1 500 €
Siège social : 18 boulevard des Alliés, 94600 Choisy-le-Roi, France
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
SIREN : 823 423 983
SIRET : 823 423 983 00019
N° TVA intracommunautaire : FR24 823 423 983
Code NAF / APE : 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis
Date de création : 25 octobre 2016
Téléphone : +33 6 58 39 16 90
Email : mehadavtc@gmail.com
Directeur de la publication : MEHADA VTC
Hébergement
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre www.hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
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2. Politique de confidentialité
MEHADA VTC s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
a) Données collectées
Données collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Pages consultées
- Durée de navigation
Données collectées via les formulaires :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations liées à la réservation et au paiement
b) Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les réservations et prestations de transport
- Assurer la facturation et le suivi client
- Envoyer des emails transactionnels (confirmation, devis, factures)
- Réaliser des statistiques de fréquentation anonymes
c) Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :
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Des prestataires techniques (hébergement, outils de paiement, outils statistiques)
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Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
d) Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Réservations et factures | 6 ans |
| Données issues des formulaires | 3 ans |
| Cookies | 13 mois maximum |
e) Sécurité
MEHADA VTC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.
f) Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit de suppression
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Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
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Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 Email : (adresse à compléter)
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
g) Publicité ciblée
MEHADA VTC ne pratique aucune publicité ciblée ou profilage publicitaire.
h) Mineurs
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures. Aucune donnée n’est collectée intentionnellement auprès des mineurs de moins de 15 ans.
3. Politique en matière de cookies
a) Qu’est-ce qu’un cookie ?
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b) Cookies utilisés
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Cookies de personnalisation : langue, préférences utilisateur
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Cookies de partage : réseaux sociaux
c) Consentement et gestion des cookies
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Modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies
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Adresse : 18 boulevard des Alliés, 94600 Choisy-le-Roi, France
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