Mentions légales, Politique de confidentialité et
Politique en matière de cookies

Mentions légales, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies

27/12/2025

Sommaire

  1. Mentions légales

  2. Politique de confidentialité

  3. Politique en matière de cookies

1. Mentions légales

Éditeur du site

MEHADA VTC
SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 1 500 €
Siège social : 18 boulevard des Alliés, 94600 Choisy-le-Roi, France

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
SIREN : 823 423 983
SIRET : 823 423 983 00019
N° TVA intracommunautaire : FR24 823 423 983
Code NAF / APE : 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis
Date de création : 25 octobre 2016

📞 Téléphone : +33 6 58 39 16 90
📧 Email : mehadavtc@gmail.com

Directeur de la publication : MEHADA VTC

Hébergement

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre
👉 www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MEHADA VTC est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MEHADA VTC ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
Toute création de lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

2. Politique de confidentialité

MEHADA VTC s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

a) Données collectées

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages consultées
  • Durée de navigation

Données collectées via les formulaires :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations liées à la réservation et au paiement

b) Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Gérer les réservations et prestations de transport
  • Assurer la facturation et le suivi client
  • Envoyer des emails transactionnels (confirmation, devis, factures)
  • Réaliser des statistiques de fréquentation anonymes

c) Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

  • Des prestataires techniques (hébergement, outils de paiement, outils statistiques)

  • Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

d) Durées de conservation

Type de données      Durée de conservation
Réservations et factures      6 ans
Données issues des formulaires      3 ans
Cookies      13 mois maximum

e) Sécurité

MEHADA VTC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les paiements sont traités par des prestataires conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

f) Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement

  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 Email : (adresse à compléter)

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

g) Publicité ciblée

MEHADA VTC ne pratique aucune publicité ciblée ou profilage publicitaire.

h) Mineurs

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures. Aucune donnée n’est collectée intentionnellement auprès des mineurs de moins de 15 ans.

3. Politique en matière de cookies

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site et d’analyser sa fréquentation.

b) Cookies utilisés

Le site peut utiliser les types de cookies suivants :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site

  • Cookies de mesure d’audience : statistiques anonymes

  • Cookies de personnalisation : langue, préférences utilisateur

  • Cookies de partage : réseaux sociaux

c) Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez également :

  • Modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies

  • Bloquer les cookies directement depuis votre navigateur

d) Liens utiles pour la gestion des cookies

  • CNIL – Cookies

  • Google Chrome

  • Mozilla Firefox

  • Safari

  • Microsoft Edge

e) Réseaux sociaux

Les boutons de partage vers les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, etc.) peuvent déposer des cookies indépendants. MEHADA VTC n’exerce aucun contrôle sur ces cookies tiers.

Nous contacter

📍 Adresse : 18 boulevard des Alliés, 94600 Choisy-le-Roi, France
📧 Email : mehadavtc@gmail.com